A partir des comptes de gestion ou balance/grand livre définitifs (année en cours et année précédente) transmis par l’établissement, réalisation du cadre de l’ERRD :
Accompagné d’une note :
Tarifs : 250 € TTC pour un établissement. 100 € supplémentaire par établissement.
Pour les établissements n’ayant pas de comptabilité analytique par section tarifaire.
Documents à fournir par l’établissement :
Réalisation des annexes 9e à 9g Présentation tarifaire et 9h à 9j Tableau des effectifs rémunérés.
Accompagné d’une note :
Tarifs : 200 € TTC pour un établissement. 100 € supplémentaire par établissement.
En fonction des éléments de l’ERRD, rédaction d’une trame d’analyse financière dans sa partie théorique.
Ce cadre devra être complété par l’établissement par des éléments factuels d’explication (taux d’occupation, absentéisme, évènements expliquant certaines analyses…).
Exemples de rapport financier :
Tarifs : 250 € TTC pour un organisme gestionnaire.
TVA non applicable en référence à l’article 293 B CGI.