Grille d'analyse EPRD/ERRD

1. Analyse du contexte

1.1 Quel est le statut de l'organisme gestionnaire ?
Cf. tableau des spécificités/différences
  • Taxe sur les salaires (PNL, PA)
  • FCTVA (PA)
  • TVA (PC + autres sur option)
  • Bilan comptable et détail des comptes de laiison (PC, PNL)
1.2 L'OG est il sous CPOM pour cet ERRD/EPRD ?
Tarification à la dépense (BP/CA) / ressource (EPRD/ERRD)
1.3 Quelle est la taille de l'OG ?
1.4 Les établissements sont dans quel champ médico-social ?
1.5 Les établissements sont financés par...

2. Analyse de la trésorerie

2.1 L'OG présente un FRI positif.
2.2 L'OG présente un FRE positif.
2.3 L'OG présente un FRNG positif.
2.4 Le FRNG est-il d'un bon niveau ?
2.5 Ce FRNG est constitué de financements stables
2.6 Que proposez-vous ?
2.7 L'OG présente...
2.8 Que proposez-vous ?
2.9 Au final, la trésorerie est...

3. Immobilisations

3.1 L'OG est principalement propriétaire de ses bâtiments
3.2 Le taux de vétusté des bâtiments est...
3.3 Que proposez-vous ?
3.4 Les ITMO et autres immobilisations sont...
3.5 Que proposez-vous ?
3.6 Dans quel(s) onglet(s) peut on retrouver les acquisitions d'immobilisations de l'année ?

4. Endettement

4.1 L'OG est endetté.
Il y a t-il un emprunt au bilan.
4.2 Quels sont les ratios relatifs à l'endettement ?
4.3 Le taux d'endettement est...
4.4 Le taux d'apurement de la dette est...
4.5 La durée apparente de la dette est...
4.6 Dans quel(s) onglet(s) peut on retrouver les mouvements d'emprunt de l'année ?
4.7 Quelles sont les réponses vraies ?
4.8 Au final, l'OG peut il recourir à l'emprunt ?

5. Composition du FRI

5.1 L'OG dispose d'importants financements stables ?
Apports, dotations, réserves et fonds propres & Excédents affectés à l'investissement
5.2 Que proposez-vous ?
5.3 Dans quel(s) onglet(s) peut on retrouver l'objet et les variations de subventions d'investissement ?
5.4 Dans quel(s) onglet(s) peut on retrouver l'objet et les variations de fonds dédiés à l'investissement et de provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations ?
5.5 Les dépôts et cautionnements reçus sont d'un bon niveau ?
EHPAD

6. Analyse du FRE

6.1 L'OG présente des résultats :
6.2 Ces résultats sont :
6.3 Ces résultats sont-ils dans la norme ?
Taux de CAF (5 à 10 % pour un propriétaire, > 3 % pour un locataire Taux de marge brute (> 8 % pour un propriétaire, > 4 % pour un locataire
6.4 La réserve de compensation des déficits est bien dotée ?
6.5 Quelles affectations de résultat proposez-vous ?
6.6 Dans quel(s) onglet(s) peut on retrouver les affectations de résultat prévues par l'OG ?
6.7 Dans quel(s) onglet(s) peut on retrouver l'objet et les variations des provisions pour risques et charges, des dépréciations et des fonds dédiés à l'exploitation ?
Une provision doit être justifiée. Si elle n'a plus d'objet, elle doit être reprise au résultat (Eventuellement affectée à l'investissement). Un fonds dédiés à l'exploitation doit être utilisé rapidement (5 ans ?). A défaut, il est repris ou réaffecté à un autre objet. Les créances qui ont un risque de ne pas être totalement recouvrées doivent faire l'objet de dépréciations.

7. Analyse du BFR

7.1 Comment jugez-vous le délai des créances clients, usagers et financeurs ?
7.2 Comment jugez-vous le délai des dettes fournisseurs ?
7.3 L'OG présente une réserve de couverture du BFR ?
7.4 Que proposez-vous ?