Grille d'analyse EPRD/ERRD

Utiliser ce document comme une check-list. Les commentaires sont à titre indicatif. Il s'agit de faire du lien avec la réalité de l'établissement/OG.

1. Analyse du contexte

1.1 Quel est le statut de l'organisme gestionnaire ?
Cf. tableau des spécificités/différences
  • Taxe sur les salaires (PNL, PA)
  • FCTVA (PA)
  • TVA (PC + autres sur option)
  • Bilan comptable et détail des comptes de laiison (PC, PNL)
1.2 L'OG est il sous CPOM pour cet ERRD/EPRD ?
Tarification à la dépense (BP/CA) / à la ressource (EPRD/ERRD)
Equilibre budgétaire, reprise résultat...
1.3 Quelle est la taille de l'OG ?
Monoétablissement ou 2-3 établissements : les ratios varient.
Gros OG : charcher la stabilité des ratios.
1.4 Les établissements sont dans quel champ médico-social ?
Les modes de financement sont différents.
Dans le secteur PA, souvent des monoétablissements. OG plus importants en PH.
1.5 Les établissements sont financés par...
En cas de financement conjoint, l'établissement doit déposer une annexe tarifaire avec ventilation des financements (EHPAD, FAM/EAM, SAMSAH)

2. Analyse de la trésorerie

2.1 L'OG présente un FRI positif.
Le FRI représente l'argent que l'établissement peut théoriquement utiliser pour financer les immobilisations.
Il correspond aux financements d'investissement (réserves, subventions, amortissements...) non utilisés. Les éléments dans le FRI restent longtemps (5 à 99 ans).
2.2 L'OG présente un FRE positif.
Il s'agit ici :
  • D'argent en plus (résultat excédentaire) ou en moins (résultat déficitaire)
  • D'argent mis de côté pour se prémunir d'un risque (provision), de déficits futurs (réserve de compensation des déficits), de produits non utilisés (fonds dédiés)...
Les éléments du FRE restent entre 1 et 5 ans.
2.3 L'OG présente un FRNG positif.
Le FRNG représente l'argent que devrait théoriquement avoir l'établissement sur son compte bancaire.
2.4 Le FRNG est-il d'un bon niveau ?
Le caractériser :
  • en jours d'exploitation (cf. ratios).
  • monoétablissement propriétaire (variable selon vétusté du bâtiment, peut être très important)
  • monoétablissement locataire (plutôt stable, peu important)
  • gros OG : plutôt stable
2.5 Ce FRNG est constitué de financements stables
Il doit être constitué d'une part plus importante de FRI que de FRE.
Cf. affectations de résultat.
2.6 Que proposez-vous ?
  • Affectation de résultats excédentaires à l'investissement
  • Remontée de la réserve de couverture du BFR
  • Analyser provisions, fonds dédiés sans objet (remontée possible à l'investissement selon les régions)
2.7 L'OG présente...
2.8 Que proposez-vous ?
2.9 Au final, la trésorerie est...

3. Immobilisations

3.1 L'OG est principalement propriétaire de ses bâtiments
3.2 Le taux de vétusté des bâtiments est...
3.3 Que proposez-vous ?
3.4 Les ITMO et autres immobilisations sont...
3.5 Que proposez-vous ?
3.6 Dans quel(s) onglet(s) peut on retrouver les acquisitions d'immobilisations de l'année ?

4. Endettement

4.1 L'OG est endetté.
Il y a t-il un emprunt au bilan.
4.2 Quels sont les ratios relatifs à l'endettement ?
4.3 Le taux d'endettement est...
4.4 Le taux d'apurement de la dette est...
4.5 La durée apparente de la dette est...
4.6 Dans quel(s) onglet(s) peut on retrouver les mouvements d'emprunt de l'année ?
4.7 Quelles sont les réponses vraies ?
4.8 Au final, l'OG peut il recourir à l'emprunt ?

5. Composition du FRI

5.1 L'OG dispose d'importants financements stables ?
Apports, dotations, réserves et fonds propres & Excédents affectés à l'investissement
5.2 Que proposez-vous ?
5.3 Dans quel(s) onglet(s) peut on retrouver l'objet et les variations de subventions d'investissement ?
5.4 Dans quel(s) onglet(s) peut on retrouver l'objet et les variations de fonds dédiés à l'investissement et de provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations ?
5.5 Les dépôts et cautionnements reçus sont d'un bon niveau ?
EHPAD

6. Analyse du FRE

6.1 L'OG présente des résultats :
6.2 Ces résultats sont :
6.3 Ces résultats sont-ils dans la norme ?
Taux de CAF (5 à 10 % pour un propriétaire, > 3 % pour un locataire Taux de marge brute (> 8 % pour un propriétaire, > 4 % pour un locataire
6.4 La réserve de compensation des déficits est bien dotée ?
6.5 Quelles affectations de résultat proposez-vous ?
6.6 Dans quel(s) onglet(s) peut on retrouver les affectations de résultat prévues par l'OG ?
6.7 Dans quel(s) onglet(s) peut on retrouver l'objet et les variations des provisions pour risques et charges, des dépréciations et des fonds dédiés à l'exploitation ?
Une provision doit être justifiée. Si elle n'a plus d'objet, elle doit être reprise au résultat (Eventuellement affectée à l'investissement). Un fonds dédiés à l'exploitation doit être utilisé rapidement (5 ans ?). A défaut, il est repris ou réaffecté à un autre objet. Les créances qui ont un risque de ne pas être totalement recouvrées doivent faire l'objet de dépréciations.

7. Analyse du BFR

7.1 Comment jugez-vous le délai des créances clients, usagers et financeurs ?
7.2 Comment jugez-vous le délai des dettes fournisseurs ?
7.3 L'OG présente une réserve de couverture du BFR ?
7.4 Que proposez-vous ?